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Que faire si mon document est utilisé de manière frauduleuse

Accès aux données et suppressionRévision: 2026-06-26Langue: FR

Si vous soupçonnez que votre document a été utilisé sans votre consentement, agissez rapidement — voici comment le signaler et vous protéger.

Si vous pensez que votre document d'identité a été utilisé de manière frauduleuse — par exemple, si vous avez reçu une notification concernant une vérification que vous n'avez pas initiée, ou si vous découvrez des comptes ouverts à votre nom à votre insu — il est important d'agir rapidement.

01

Mesures immédiates à prendre

Contactez immédiatement l'entreprise concernée et signalez que vous n'avez pas autorisé la vérification ou l'ouverture du compte.
Signalez la fraude d'identité présumée à votre police nationale ou à l'autorité de signalement des fraudes.
Notifiez l'autorité émettrice de votre document (par ex. office des passeports ou agence nationale de carte d'identité) afin qu'elle puisse signaler le document.
Vérifiez votre rapport de crédit pour repérer tout compte ou demande de crédit que vous n'avez pas effectué.
02

Signalement à ONEKYC

Si vous pensez que la plateforme de ONEKYC a été utilisée dans le cadre de l'utilisation frauduleuse, envoyez immédiatement un e-mail à legal@onekyc.io avec l'objet « Signalement de fraude d'identité ». Incluez votre nom complet, l'entreprise concernée si vous la connaissez, et tous les détails sur la vérification frauduleuse dont vous avez connaissance.

ONEKYC prend les signalements de fraude extrêmement au sérieux. Notre équipe de conformité enquêtera sur le signalement et, le cas échéant, signalera la vérification concernée pour examen et collaborera avec l'entreprise affectée pour limiter tout préjudice. Nous pouvons également être tenus de signaler certains incidents de fraude aux autorités de réglementation.

Pour éviter toute utilisation frauduleuse future, envisagez d'utiliser les contrôles de consentement de ONEKYC ID pour vous assurer qu'aucune entreprise ne peut accéder à vos données d'identité vérifiées sans une approbation explicite de votre part. Vous pouvez également demander la suppression de vos données ONEKYC ID à tout moment en contactant legal@onekyc.io.

[ Fin du document · REV 2026-06-26 ]