Signature avec une Signature Électronique Qualifiée (QES)

Autres étapes de vérificationRévision: 2026-06-26Langue: FR

Une Signature Électronique Qualifiée (QES) donne à votre signature numérique la même valeur juridique qu'une signature manuscrite — découvrez comment signer.

Une Signature Électronique Qualifiée (QES) est le niveau le plus élevé de signature électronique défini par la réglementation européenne (eIDAS). Elle a le même effet juridique qu'une signature manuscrite et est juridiquement contraignante dans tous les États membres de l'UE. Certaines entreprises exigent une QES lors de la signature de contrats, de formulaires de consentement ou d'accords réglementés au cours de l'intégration.

Pourquoi une QES est demandée

Une entreprise peut demander une QES lorsque le document à signer a une signification réglementaire ou juridique — par exemple, un contrat d'ouverture de compte, un contrat de services financiers ou un formulaire de consentement en vertu de la loi applicable. L'étape QES est toujours configurée par l'entreprise et ne vous sera présentée que lorsqu'elle est requise.

Comment compléter l'étape QES

Lisez attentivement le document qui vous est présenté avant de signer.

Suivez les instructions à l'écran fournies par le service de signature qualifiée — cela implique généralement une étape de confirmation sécurisée qui lie votre signature à votre identité vérifiée.

Une fois que vous confirmez, votre signature est liée cryptographiquement au document.

Vous recevrez une copie du document signé pour vos archives, si l'entreprise la fournit.

Le processus QES s'appuie sur les données d'identité déjà capturées plus tôt dans le flux de vérification pour lier la signature à une identité vérifiée. Si vous n'avez pas encore complété les étapes de vérification d'identité, vous serez invité à le faire avant que l'étape de signature puisse se poursuivre.

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